Même si aller chez le médecin peut paraitre anodin, plus de 70% des patients français ne connaissent pas leurs droits en matière de santé, en particulier en matière d’accès aux soins. La plupart ne font pas la démarche de se renseigner, ou possèdent des informations erronées. L’arrivée d’Internet change fortement la relation médicale entre un médecin et son patient, puisque de nombreux potentiels malades cherchent désormais sur le Web des informations concernant leurs symptômes, les médicaments disponibles…. Mais pas leurs droits en matière de santé. Alors quel est le droit des patients ?
Quel est le droit des patients ?
Petit tour d’horizon des principaux droits
Tout d’abord, il existe un Collectif d’Information sur la Santé, et en général un Médiateur dans tous les établissements de santé à qui les patients peuvent adresser des réclamations… ou des félicitations ! Il s’agit souvent d’un médecin de l’établissement en activité ou bien à la retraite. Les droits sont les mêmes à l’hôpital public ou en clinique.
Certains patients se demandent s’ils sont obligés de suivre les prescriptions d’un médecin. Curieusement, la réponse est non, un malade peut refuser un traitement, et son consentement est nécessaire avant chaque administration. En effet, un individu peut refuser un médicament générique par exemple. Un problème récurrent concerne les témoins de Jéhovah, qui refusent toute forme de transfusion sanguine : un médecin ne peut aller à l’encontre de ce choix. Toutefois, la loi Kouchner du 4 Mars 2002 oblige les médecins concernés par un refus d’exposer au patient les risques encourus par cette absence de traitement.
En outre, un médecin peut refuser un patient ou une intervention chirurgicale qu’il réprouve, comme l’IVG par exemple, sauf en cas d’urgence pour la santé du malade, et doit dans tous les cas l’orienter vers un autre médecin acceptant la prise en charge.
Un médecin doit-
La loi prévoit que le médecin doit dire la vérité, même difficile à son patient sur son état de santé, mais évidemment avec certaines précautions d’ordre tactique. Par exemple, le médecin peut demander préalablement à son patient « souhaitez vous connaitre les risques de l’opération/les résultats exactes de votre analyse/l’état d’avancement de votre cancer … ? ». En effet, en cas de litige entre le patient et le médecin, la charge de la preuve repose sur les épaules du médecin, qui devra prouver qu’il a fait tout ce qu’il lui était possible pour informer son patient. Si ce dernier refuse de savoir, mieux vaut donc lui faire signer une décharge écrite afin d’éviter les batailles au tribunal.
En ce qui concerne le dossier médical d’un patient, la loi Kouchner prohibe en principe les refus de transmission, mais n’élimine pas les temps d’attente souvent excessifs et les éventuels coûts dû aux photocopies, frais de port… Le délai légal est en principe de 10 jours. Après le décès d’un patient, le secret médical perdure, sauf si les proches allèguent un préjudice, auquel cas ces derniers doivent préciser expressément pourquoi ils désirent avoir accès au dossier du défunt. Les hôpitaux ne sont d’ailleurs pas obligés de conserver les dossiers plus de 20 ans, et l’individu concerné peut signer une clause de confidentialité de son vivant, qui s’adressera même à ses proches.
Enfin, certains patients souffrent de se sentir les « cobayes » des étudiants en médecine qui viennent assister les médecins dans les soins. Afin d’éviter certaines insuffisances dans les soins, il est possible de refuser de se faire soigner par un étudiant, sauf urgence.
Sachez également qu’un médecin n’a pas le droit de refuser la Couverture Maladie Universelle (CMU).
Claire Estagnasié
